J.O. 192 du 19 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 juin 2005 portant modification de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

NOR : AGRP0501785A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 juin 2005 :

L'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin accordée à l'association Domaines et vignobles rhodaniens, dont le siège social est situé à Avignon (Vaucluse), est étendu aux quatre caves particulières suivantes :

Domaine Le Carrigon, à Tulette (Drôme) ;

Domaine du Courget, à Rochegude (Drôme) ;

Domaine Lucena, à Visan (Vaucluse) ;

M. Sébastien Guerin, à Rosières (Ardèche).

L'effet de cette reconnaissance est retiré aux deux caves suivantes :

Domaine Rozel (Drôme) ;

Mme Valérie Vignal (Gard).